Ce guide s'adresse à la personne qui fait le planning. Il résume les règles telles qu'elles contraignent un mois de travail. Pour les grilles de salaires, majorations et avenants en vigueur, la source à jour reste Légifrance et votre expert social.
Deux conventions, pas une.
Première subtilité, souvent ignorée : une clinique applique deux textes de fond distincts. Depuis l'accord du 29 mars 2019, la 2564 est devenue l'annexe VII de la 1875, mais chaque population garde ses propres règles :
- IDCC 1875, personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires : ASV, auxiliaires, personnel d'accueil et d'entretien. C'est elle qui structure les échelons ASV.
- IDCC 2564 : vétérinaires praticiens salariés. Les vétérinaires libéraux, collaborateurs libéraux et associés n'en relèvent pas : leur « planning » est contractuel, pas conventionnel.
Conséquence directe pour le planning : dans la même journée, deux personnes côte à côte peuvent obéir à des règles de repos et de durée différentes. Le planning doit les connaître par personne, pas par équipe.
Les durées : ce que le mois ne peut pas dépasser.
Le socle légal, applicable à tous les salariés :
- 35 h hebdomadaires : la durée de référence. Au-delà, heures supplémentaires majorées (possibles, mais encadrées et à suivre précisément).
- 10 h par jour maximum de travail effectif selon le Code, portées à 12 h par la 1875 (art. 18) et la 2564 (art. 20).
- 48 h sur une semaine isolée, et 44 h en moyenne sur 12 semaines consécutives.
- Pause de 20 minutes dès 6 h de travail continu.
Pour un temps plein, la cible mensuelle usuelle est 151,67 h. Le point qui piège les plannings : c'est un compte en heures nettes (pauses déduites), pas en jours. Deux journées de 7 h et deux de 10 h ne font pas la même semaine que quatre journées de 8 h 30, et une semaine amputée par un repos de garde ne se « rattrape » que si le plafond hebdomadaire le permet.
Ce qu'un mois ne peut pas dépasser, en un tableau.
| Limite | Code du travail | IDCC 1875 (ASV) et IDCC 2564 (vétérinaires) |
|---|---|---|
| Durée de référence | 35 h par semaine | inchangée |
| Journée maximale | 10 h de travail effectif | 12 h (1875 art. 18 ; 2564 art. 20) |
| Semaine isolée | 48 h | inchangée |
| Moyenne sur 12 semaines | 44 h | inchangée |
| Repos quotidien | 11 h consécutives | 9 h possibles pour un vétérinaire en circonstances particulières, avec 2 h récupérées sous 2 mois (2564 art. 21) |
| Repos hebdomadaire | 35 h consécutives (24 h + les 11 h) | inchangé, en principe le dimanche |
| Pause | 20 minutes dès 6 h de travail continu | inchangée |
| Cible mensuelle d'un temps plein | 151,67 h en heures nettes | inchangée |
Deux colonnes, parce que deux personnes côte à côte le même mardi peuvent relever de textes différents : le planning doit connaître le texte applicable par personne, pas par équipe. Grilles, majorations et avenants en vigueur restent à vérifier sur Légifrance et avec votre expert social.
Les repos : les contraintes les plus dures du planning.
- Repos quotidien : 11 heures consécutives entre deux journées (réductible à 9 h pour les vétérinaires en circonstances particulières, avec 2 h récupérées sous 2 mois : 2564 art. 21 ; l'accord RTT de 2001 prévoit 12 h pour le personnel non vétérinaire, à vérifier avec votre expert social). Une intervention de nuit qui finit à 3 h du matin repousse mécaniquement la prise de poste du lendemain.
- Repos hebdomadaire : 35 heures consécutives (24 h + les 11 h quotidiennes), en principe le dimanche, avec les aménagements propres à la permanence des soins.
- Jours fériés et travail du dimanche : régis par la convention (majorations et/ou récupérations), c'est typiquement là que les avenants évoluent, vérifiez le texte en vigueur.
Dans un planning bien construit, ces repos sont des contraintes dures : ils ne se « négocient » pas au moment de boucher un trou. C'est précisément quand on déplace une garde à la main, le 12 du mois, que le repos de 11 h saute sans que personne ne le voie.
Gardes, astreintes, permanence des soins : trois régimes différents.
Le vocabulaire du métier mélange souvent trois notions que le droit distingue nettement :
- La garde sur place (présence dans la clinique) : temps de travail effectif de bout en bout, elle entre entièrement dans les durées maximales et déclenche les repos.
- L'astreinte (disponibilité à domicile) : n'est pas du temps de travail par défaut : seule l'intervention, trajet compris, en est. Elle donne lieu à contrepartie (repos ou indemnité, selon la convention), et une astreinte très sollicitée peut requalifier la période.
- La permanence et continuité des soins (obligation déontologique de la profession) : elle explique pourquoi ces nuits et week-ends existent, mais ne dispense d'aucune règle de repos.
Pour le planificateur, la conséquence est simple : chaque type de créneau de nuit ou de week-end doit être étiqueté (garde ou astreinte) et porter ses propres règles de repos avant/après. Un planning qui note juste « N » dans une case ne sait pas ce qu'il promet.
La check-list de conformité du planning mensuel.
- Chaque salarié est rattaché à son texte (1875 / 2564) et à son contrat (heures, jours, temps partiel).
- Aucune semaine ne dépasse les plafonds (48 h isolée, 44 h moyenne, 10 h/jour ou 12 h selon la convention), en heures nettes.
- Chaque enchaînement nuit→jour respecte les 11 h ; chaque semaine contient ses 35 h consécutives de repos.
- Chaque garde/astreinte est typée, avec ses repos avant/après posés en dur.
- Les compteurs (heures sup, dimanches, nuits, week-ends) sont tenus par personne et sur plusieurs mois, c'est autant une exigence sociale qu'un outil d'équité.
La version outillée.
Tout l'intérêt d'un solveur de planning est de transformer ces règles en contraintes que le moteur ne peut pas violer : jours off, plafond de jours par semaine, jours consécutifs, repos après garde, fermetures, et en mode horaires le plafond d'heures du contrat. Vous les posez une fois ; le moteur les tient sur le mois entier à chaque génération.
C'est ce que fait Djed pour les cliniques vétérinaires : vous saisissez les règles de chaque personne (contrat, repos, gardes), Djed les respecte à la lettre en composant le mois et vous signale toute modification à la main qui les contredit, avec l'équité mesurée par personne. Djed ne déduit pas encore seul la convention : les minima légaux (11 h de repos, 48 h par semaine…) sont à paramétrer, et la conformité se vérifie avec votre expert social. Essai 14 jours sur votre planning réel. La fusion des deux conventions en IDCC 3256 est suivie à part : où en est la réforme de la convention collective vétérinaire.
Où aller ensuite.
- Ce que la convention fusionnée va changer à ces règles, et quand : où en est vraiment l'IDCC 3256, la page pilier de cette série.
- Le repos exact après une nuit, article par article : repos après une garde vétérinaire.
- Comment les nuits seront décomptées (astreinte, astreinte dérangée, 24 h/24) : l'astreinte dérangée expliquée.
- Si vous envisagez des journées longues, le calcul de couverture : 35 h en 3 jours.
- Les praticiens au forfait jours, dont le régime va changer : fin du forfait jours de nuit.
- Produire la preuve de ces heures : le décompte des heures en clinique vétérinaire et l'option Pointage de Djed.
- Les heures supplémentaires des ASV, majorations et contingent : le guide des heures supplémentaires des ASV.
Questions fréquentes.
Quelle convention collective s'applique dans une clinique vétérinaire ?
Deux textes de fond : l'IDCC 1875 pour le personnel salarié non vétérinaire (ASV notamment) et l'IDCC 2564, devenue son annexe VII en 2019, pour les vétérinaires praticiens salariés. Les libéraux et associés n'en relèvent pas.
Combien d'heures maximum par semaine dans une clinique vétérinaire ?
Le socle légal : 48 h sur une semaine isolée, 44 h en moyenne sur 12 semaines, 10 h par jour (portées à 12 h par les IDCC 1875 et 2564). La durée de référence reste 35 h, au-delà, ce sont des heures supplémentaires majorées.
Quel repos minimum entre deux journées de travail ?
11 heures consécutives de repos quotidien, et un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives (24 h + les 11 h quotidiennes). Une garde de nuit qui précède une journée doit respecter ces minima.
Une astreinte compte-t-elle comme du temps de travail ?
Non par défaut : seule l'intervention (déplacement compris) est du temps de travail effectif. Mais si l'astreinte impose de rester sur place, l'intégralité devient du temps de travail.