Conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Djed (le « Service »), un logiciel en ligne de génération et de gestion de plannings destiné aux cliniques vétérinaires, édité par [raison sociale] (« l'Éditeur »). L'utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des CGU.

2. Destination professionnelle

Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels (cliniques et groupes vétérinaires) dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

3. Compte et accès

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le client garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel ; le partage d'identifiants est interdit. Le client est responsable de l'usage du Service par les membres de son équipe qu'il invite.

4. Essai, abonnement et prix

Le Service peut être proposé avec une période d'essai gratuite, sans engagement. À l'issue de l'essai, l'accès complet requiert la souscription d'un abonnement mensuel, par clinique, selon les offres et prix affichés sur la page Tarifs (montants hors taxes). L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement prorata temporis.

À défaut de paiement et après relance, l'Éditeur peut restreindre puis suspendre l'accès au Service, dans des conditions raisonnables et notifiées.

5. Données du client

Les données saisies dans le Service (équipes, plannings, contraintes) demeurent la propriété du client. Le client peut les exporter pendant toute la durée du contrat. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données personnelles traitées pour le compte du client ; les engagements correspondants figurent dans la politique de confidentialité.

6. Disponibilité et support

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure peuvent survenir. Le support est accessible par email à [email support].

7. Obligations de l'utilisateur

• utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d'accéder aux données d'autres clients ;
• ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le Service à des tiers ;
• vérifier la conformité des plannings publiés avec ses obligations d'employeur (conventions collectives, droit du travail) — le Service est un outil d'aide, la décision finale appartient au client.

8. Responsabilité

Le Service propose des plannings calculés à partir des règles et données saisies par le client. L'Éditeur ne garantit pas l'adéquation des plannings générés aux obligations légales ou conventionnelles propres au client, qui demeure seul responsable de leur validation et de leur application. La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le client au titre des douze derniers mois. L'Éditeur n'est en aucun cas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données non imputable à une faute de l'Éditeur, préjudice d'image).

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque et ses contenus restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le contrat confère au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

10. Évolution des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les CGU. Les clients sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal des activités économiques de [ville du siège], y compris en référé.