Garde ou astreinte : la question qui décide de tout.
Cette distinction est le sujet d'un guide à part, parce que la convention fusionnée va la rebaptiser et en changer le décompte : astreinte, astreinte dérangée et travail en structure ouverte 24 h/24. Ici, on reste sur une seule question : combien de repos, et à partir de quand.
Le mot « garde » recouvre en clinique deux situations que le droit traite très différemment :
- La garde sur place : la personne reste à la clinique. C'est du temps de travail effectif du début à la fin. L'IDCC 1875 le dit en toutes lettres pour le personnel non vétérinaire (art. 23 : « le temps de garde du salarié est inclus dans le temps de travail »), l'IDCC 2564 pour les vétérinaires salariés (art. 28 : la garde est la période « pendant laquelle le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail pour l'exécution d'un travail effectif »).
- L'astreinte : la personne reste chez elle ou à proximité, joignable. Ce n'est pas du travail effectif, sauf les interventions, trajet compris (Code du travail, art. L3121-9 ; IDCC 2564, art. 30). En dehors des interventions, l'astreinte compte dans les périodes de repos (art. L3121-10).
Conséquence directe : après une garde sur place qui finit à 8 h, les 11 heures de repos courent à partir de 8 h. Après une astreinte sans appel, la nuit a compté comme du repos. Après une astreinte avec intervention, c'est la fin de l'intervention qui compte, et la question d'un repos complet après l'intervention se discute : faites-la trancher par votre expert social plutôt que de la deviner.
Ce que disent les textes, en un tableau.
| Règle | Texte | Ce que ça veut dire au planning |
|---|---|---|
| Repos quotidien | 11 h consécutives (L3131-1) | Entre la fin d'une garde sur place et la reprise, au moins 11 h |
| Vétérinaires salariés | 11 h, portées à 9 h en cas de circonstances particulières justifiées, avec 2 h de repos en plus dans les 2 mois (IDCC 2564, art. 21) | Une exception à tracer, pas une organisation habituelle |
| ASV et personnel non vétérinaire | 11 h (L3131-1) ; l'accord RTT du 4 décembre 2001 (art. 6) mentionne 12 h | Point à faire confirmer par votre expert social |
| Travailleur de nuit | 11 h de repos après le poste (IDCC 1875, art. 21 ter ; IDCC 2564, art. 29) | Concerne le travail de nuit habituel, pas l'astreinte ponctuelle |
| Repos hebdomadaire | 6 jours de travail au plus par semaine, 24 h + 11 h = 35 h consécutives (L3132-1, L3132-2) | Un week-end de garde sur place peut consommer ce repos : il faut le prévoir ailleurs |
| Lendemain de garde off | Aucun texte | Une pratique d'équipe, plus protectrice que le minimum |
Synthèse à visée pédagogique, pas un conseil juridique. Les textes font foi.
Le piège : la journée, puis la garde.
L'enchaînement le plus fréquent est aussi le plus risqué : une journée de consultation de 8 h à 19 h, puis la garde de nuit sur place. Additionnées, ces heures de travail effectif dépassent les 12 heures par jour que permettent les conventions (IDCC 1875, art. 18 ; IDCC 2564, art. 20), et le repos de 11 heures n'existe plus. Avec une astreinte à domicile, le même enchaînement se discute différemment, puisque l'astreinte sans appel n'est pas du travail.
Si vos gardes sont sur place, la règle la plus simple à tenir est : pas de journée le jour d'une garde de nuit, et pas de journée le lendemain. Si ce sont des astreintes, le lendemain off reste une bonne pratique quand la nuit a été chargée.
Ce qu'une équipe décide au-delà du minimum.
Les minima légaux ne suffisent pas à faire un planning tenable. Une organisation courante, et qui tient dans la durée, repose sur quatre règles écrites :
- Après une garde de nuit : le lendemain off.
- Après un week-end de garde : le lundi off.
- Avant un week-end de garde : un ou deux jours de repos dans la semaine qui précède.
- Personne en repos de garde n'est rappelé « juste pour la matinée ».
Écrivez-les par personne, parce que les contrats diffèrent, et traitez-les comme des règles fermes. C'est au moment de boucher un trou le 12 du mois qu'un repos saute sans que personne ne s'en aperçoive.
La convention fusionnée ne change pas le principe.
La future convention des établissements de soins vétérinaires (IDCC 3256, signée le 24 juin 2025) reprend dans son article 21 les 11 heures de repos, et les 9 heures pour les vétérinaires avec 2 heures récupérées. Elle n'est pas encore applicable : au 28 septembre 2026, son arrêté d'extension n'est pas publié au Journal officiel. Elle s'appliquera au 1er janvier qui suit cet arrêté, donc en janvier 2027 s'il paraît avant la fin de 2026, sinon en janvier 2028. Le point complet est dans notre veille sur la réforme de la convention vétérinaire.
Ce que Djed permet, et ce qu'il ne fait pas seul.
Dans Djed, les repos autour des gardes sont des règles que vous posez sur la fiche de chaque personne, avec une phrase qui dit exactement ce que le moteur fait :
- « a 1 jour de repos après une garde de nuit » (ou 2) ;
- « a 1 jour de repos après une garde du soir » : gardes et astreintes du soir comprises ;
- « a 1 jour de repos après une garde de week-end » : le lundi, typiquement ;
- « a 2 jours de repos dans la semaine avant un week-end de garde » : un réglage de la clinique, pour les vétérinaires et pour les ASV (0, 1 ou 2 jours, 2 par défaut), que la fiche d'une personne peut changer.
Une fois posées comme règles fermes, le moteur ne les enfreint pas en composant le mois. Si vous forcez un choix à la main (une garde épinglée qui tombe sur un repos), votre décision passe, et Djed vous le signale.
Ce que Djed ne fait pas seul, pour être clair :
- il ne déduit pas les repos de la convention : le repos de 11 heures n'est pas appliqué par défaut, ce sont vos règles qui comptent ;
- il n'interdit pas de lui-même une journée suivie d'une garde de nuit le même jour, cohérent pour une astreinte, à vérifier si vos gardes sont sur place ;
- il ne saisit pas les interventions pendant les astreintes.
La conformité du planning reste votre responsabilité d'employeur, à vérifier avec votre expert social. Djed fait en sorte que les règles que vous avez décidées tiennent, mois après mois, sans les recompter à la main. La méthode complète pour construire le mois est dans le guide du planning de garde vétérinaire, et les autres durées (10 h, 12 h, 48 h) dans notre guide des durées et des repos.
Deux prolongements utiles : pour savoir quand un repos part de la fin réelle d'une intervention et non d'une heure théorique, il faut relever les heures faites, ce que la loi impose de pouvoir faire et que permet l'option Pointage de Djed. Et pour les praticiens dont le régime de décompte va changer, la fin du forfait jours de nuit.
Sources et date de vérification.
- Code du travail, art. L3131-1 (repos quotidien), L3121-9 et L3121-10 (astreinte), L3132-2 (repos hebdomadaire).
- IDCC 1875 : art. 23 (garde incluse dans le temps de travail), art. 21 ter (travail de nuit), accord RTT de 2001, art. 6.
- IDCC 2564 (annexe VII de la 1875) : art. 21 (repos quotidien, 9 h dérogatoires), art. 28 (garde), art. 29 (travail de nuit), art. 30 (astreinte).
- IDCC 3256 : avis d'extension du 19 août 2025 ; aucun arrêté d'extension trouvé au Journal officiel au 28 septembre 2026.
Articles 23 (IDCC 1875), 21, 28 et 30 (IDCC 2564) relus sur Légifrance le 28 septembre 2026, les autres le 25 septembre 2026. Ce guide n'est pas un conseil juridique : pour votre situation, voyez votre expert social.
Questions fréquentes.
Quel repos minimum après une garde de nuit vétérinaire ?
Le repos quotidien est de 11 heures consécutives (Code du travail, art. L3131-1). Pour un vétérinaire salarié, il peut être porté à 9 heures en cas de circonstances particulières justifiées, avec 2 heures de repos en plus dans les deux mois (IDCC 2564, art. 21).
Le lendemain d'une garde doit-il être un jour de repos ?
Aucun texte ne l'impose. C'est une pratique courante et protectrice. Le minimum légal est le repos de 11 heures après la fin du travail, qui vaut pour une garde sur place puisqu'elle est du travail effectif.
Une astreinte de nuit donne-t-elle droit à un repos ?
Une astreinte sans intervention compte dans les périodes de repos (art. L3121-10). Les interventions, trajet compris, sont du travail effectif. La question d'un repos complet après une intervention est à trancher avec votre expert social.
Djed applique-t-il automatiquement les repos de la convention ?
Non. Djed applique les règles de repos que vous posez pour chaque personne (après une garde de nuit, du soir, de week-end, avant un week-end de garde), et le moteur ne les enfreint pas en composant le mois. Le repos de 11 heures n'est pas appliqué par défaut.